Terms of service

Conditions Générales de Vente des Produits Digitaux

1. Champ d'application Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits digitaux (logiciels, e-books, formations en ligne, etc.) effectuées par [Cosy coiffure L'académie Cosy] (« Hobi Katia ») via son site internet [lacademiecosy.com].

2. Acceptation des CGV L'achat de produits digitaux implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'acheteur (« le Client »), sans restriction ni réserve.

3. Commande et paiement Le Client passe commande via le site internet du Vendeur. Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s'effectue par [Modes de paiement acceptés].

4. Livraison des produits digitaux Les produits digitaux sont fournis sous forme de fichiers téléchargeables ou accessibles en ligne après confirmation du paiement. Aucun envoi physique n'est effectué.

5. Absence de droit de rétractation Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits numériques dématérialisés fournis immédiatement après achat.

6. Responsabilité et garantie Le Vendeur garantit que les produits sont conformes à leur description. Toutefois, il ne peut être tenu responsable en cas de non-compatibilité avec le matériel ou les logiciels du Client. Aucun remboursement ne sera effectué après le téléchargement.

7. Propriété intellectuelle Tous les produits digitaux vendus restent la propriété exclusive du Vendeur. Ils sont destinés à un usage strictement personnel et ne peuvent être revendus, partagés ou distribués sans autorisation.

8. Données personnelles Les informations collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

9. Loi applicable et résolution des litiges Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice.

10. Contact Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail [cosycoiff@gmail.com].